Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente de Re Impact GmbH

§1 Champ d'application vis-à-vis des entreprises et définitions

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand - BGB).

§2 Conclusion du contrat, enregistrement du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne http://www.re-impact.de .

(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec

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(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre de contrat juridiquement contraignante de notre part, mais seulement une invitation sans engagement pour le consommateur à commander des marchandises. En commandant la marchandise souhaitée, le consommateur soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.
(4) Lors de la réception d'une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent : Le consommateur soumet une offre de contrat ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

Avant l'envoi ferme de la commande, le consommateur peut, en appuyant sur la touche "Retour" de son navigateur Internet, après avoir vérifié ses informations, revenir à la page Internet sur laquelle les informations du client sont enregistrées et corriger les erreurs de saisie ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur Internet. Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par un e-mail généré automatiquement ("Confirmation de commande"). Par cet e-mail, nous acceptons votre offre.

(5) Enregistrement du texte du contrat pour les commandes passées via notre boutique en ligne : Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment à l'adresse https://re-impact.de/agb . Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client sous Mon compte --> Mes commandes.

§3 Prix, frais d'expédition, paiement, échéance

(1) Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix. S'y ajoutent les éventuels frais d'expédition.

(2) Le consommateur a la possibilité de payer par paiement anticipé, contre remboursement, prélèvement bancaire, PayPal, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).

(3) Si le consommateur a choisi le paiement anticipé, il s'engage à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.
Si nous livrons contre remboursement, l'exigibilité du prix d'achat intervient à la réception de la marchandise.

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire claire de notre part dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont prêts à être expédiés immédiatement. La livraison a lieu au plus tard dans un délai de 6 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant l'ordre de paiement à la banque chargée du virement et, pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.

(2) Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue est transféré à l'acheteur, même en cas de vente par correspondance, uniquement lors de la remise de la chose à l'acheteur.

(3) Vous acceptez que, dans le but de la livraison, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone soient communiqués au transporteur.

§5 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur :

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, étant entendu qu'un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Information concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Fin de l'information concernant l'exercice du droit de rétractation

§7 Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

(*) Rayer la mention inutile.

§8 Garantie

Les dispositions légales de garantie s'appliquent.

§9 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l'allemand.

§10 Service client

Notre service client pour les questions, réclamations et contestations est à votre disposition les jours ouvrables de 8h30 à 22h00 aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 05443 9209999
Fax : 05443 929734
E-Mail : service@re-impact.de

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État des CGV : Octobre 2022